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Actualité

Nouvelle prestation de rédaction de documents personnalisés : DOCUMENTS UNIQUES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

 

NOS FORMATIONS RENTREE 2018

Communication

Excel en pratique

Jeu pédagogique des QSE

 

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Actualité

Publication de la norme sécurité ISO 45001 !

OFFRE 2018

Notre offre 2018 adaptée à tous les secteurs d'activité
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Restez au fait de l’actualité

Sur cette page, vous serez tenus informés des actualités QSE et développement durable qui peuvent impacter le fonctionnement de votre entreprise. Nous proposerons par conséquent des prestations au fil des nouvelles exigences du marché, pour être en permanence au plus proche de vos attentes, pour mieux vous accompagner dans vos démarches. Vos suggestions et questions sont les bienvenues !!!

 

CeR QSE Conseil ouvre une agence en région Parisienne !

 

Afin d'être plus près de nos clients dans le Nord de la France, nous ouvrons une agence en région parisienne.

 

Ainsi, nous pourrons vous apporter une plus grande réactivité et de nouvelles prestations grâce à l'intégration de nouvelles compétences, notamment en matière de communication et bureautique

NOS FORMATION RENTREE 2018

Communication Excel en pratique Stratégie QSE 
10-11 septembre 2018 8-9 octobre 2018 11 octobre 2018

Nouvelles prestations formations

CeR QSE Conseil et Fabre Conseil ont associé leurs compétences depuis 2016 et ont créé SYLCEO Formation pour vous proposer des formations complètes et sur-mesure en e-learning ou blended-learning

Contact :

- Céline RIZZO - CeR QSE Conseil - 06.15.54.43.26  www.cer-qse-conseil.com

 

CeR QSE Conseil certifié par l'AFNOR "conforme en formation professionnelle" reconnu par le CNEFOP et dans le respect de l'article R. 6316-1 du code du travail

 

CeR QSE Conseil met à votre disposition un nouveau type de prestation : la rédaction de documents personnalisés pour vos systèmes de management qualité sécurité et environnement

 

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre page :

 

Rubrique - Nos services - Rédaction de documents

 

qualité

Qualité de la formation professionnelle

 

 

Toutes les actions de formation financées par des fonds paritaires ou publics devront, à compter du 1er janvier 2017, répondre aux critères de qualité fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (JO 1er juillet 2015).

 

 

 

Les actions de formation visées par le décret sont celles entrant dans le champ de la formation professionnelle continue décrites à l’article L.6313-1 du code du travail auxquelles doivent, s’adjoindre les prestations de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (QR DGEFP 12/01/2016 - question n°1).

 

Les organismes sous-traitants doivent respecter les critères qualité. Les financeurs et les organismes de formation doivent donc faire preuve d’une « vigilance accrue sur les moyens et les modalités de mise en œuvre des actions » dans le cadre de la sous-traitance. Notamment, les contrats de sous-traitance doivent comporter tous les éléments utiles garantissant que la prestation respectera les critères de qualité sous la responsabilité du donneur d’ordre.

 

En pratique, les organismes de formation ont deux possibilités :

- S'inscrire sur le site DataDock et produire les documents demandés (21 indicateurs)

- Obtenir un label ou certificat émanant d'organismes inscrit sur le site du CNEFOP (http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/01-certifications-et-labels-generalistes.html) afin de prouver leur conformité au décret et le signaler sur le site Datadock

 

En effet, pour élaborer leur catalogue de référence, les organismes financeurs peuvent se fonder sur les certifications et labels « qualité » reconnus par le CNEFOP ou définir eux-mêmes des modalités de contrôle. En conséquence, la détention d’un label ou d’une certification « qualité » reconnue par le CNEFOP n’est pas une obligation mais elle doit simplifier la démarche de référencement auprès des organismes financeurs.

De fait, il est ainsi acquis que s’agissant des financeurs qui utiliseront le Data dock, les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le CNEFOP vont bénéficier d’une procédure simplifiée de référencement au data dock : contrairement aux autres organismes de formation, ils n’auront pas fournir les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs.

Ils devront simplement justifier de leur certification dans le Datadock.Retour ligne automatique
Pour plus d’informations concernant la plateforme Data dock, vous pouvez consulter le site de la plateforme https://www.data-dock.fr/

 

Critères de la qualité des actions de formation professionnelle continue

 

Les critères retenus pour apprécier la qualité d’une action de formation sont les suivants :
• Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé 
• Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics des stagiaires 
• Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation 
• Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations 
• Conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus 
• Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

 

Pour en savoir plus :

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Decret-qualite-de-nouveaux-criteres-applicables-au-1er-janvier-2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&categorieLien=id

http://www.cnefop.gouv.fr/

Environnement

Pollution lumineuse : l'Etat condamné à agir sous peine d'astreinte

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Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.

 

Plus de 94% de lumière émise par les éclairages publics

 

Les associations pointent les nuisances liées à la lumière sur l'environnement et la biodiversité, mais également les conséquences en termes énergétiques. Se référant à une étude américaine publiée dans Science Advances en novembre dernier, les ONG expliquent que l'essor de l'utilisation des lampes LED a amplifié la pollution lumineuse. "En effet, celles-ci étant plus économiques, les agglomérations ont posé des éclairages là où il n'y en avait pas avant. De leur côté, les particuliers éclairent des endroits de leur propriété laissés auparavant dans l'obscurité et ont tendance à laisser les lumières allumées plus longtemps", précisent-elles.

 

 

Source : Plus d'information sur le site Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-lumineuse-etat-condamne-conseil-etat-30948.php4

Actualités glyphosate

 

Le gouvernement a annoncé vendredi 22 juin la création d’un groupe de travail chargé de piloter la suppression, sous trois ans, de l’utilisation du glyphosate en France, afin d’en préciser les modalités. Syndicats agricoles, industriels, distributeurs, services de l’Etat, coopératives, chambres d’agriculture et instituts de recherche et d’innovation se sont retrouvés en terrain neutre, à l’hôtel de Cassini, une annexe de Matignon, en présence de parlementaires, sous l’égide de Stéphane Travert et de Nicolas Hulot, les ministres de l’agriculture et de la transition écologique.

Pour rappel : Glyphosate : ce composant soulève l’inquiétude des consommateurs, la colère des agriculteurs et préoccupe jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement. Cet herbicide connu à travers le Roundup, produit phare de la firme américaine Monsanto, est au cœur d’un scandale sanitaire depuis plusieurs mois alors que l’ONG Générations Futures en a retrouvé des traces dans des céréales, des légumineuses et des pâtes vendues en grande surface. (Source Le Parisien). Le 10 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), qui dépend de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), classe le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme ». « Sur la base de 350 études scientifiques indépendantes ».

 

Sources : Magazine "Planète" et "Actu-environnement"

https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/06/22/sortie-du-glyphosate-stephane-travert-et-nicolas-hulot-veulent-des-engagements-a-la-mi-juillet_5319704_3244.html

La nomenclature ICPE évolue 

Le décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des ICPE dans le domaine des activités de gestion des déchets pour encourager leur valorisation.

 

Ainsi, le régime d'autorisation est supprimé pour :

 

- Les stations de transit, regroupement ou tri des déchets de produits minéraux et déchets inertes (rubrique 2517), papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (rubrique 2714), déchets non dangereux non inertes (2716), déchets de métaux non dangereux (2713)

- Les installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial (rubrique 2710-2)

- Les installations de transit de déchets de métaux de transit de DEEE (rubrique 2711)

- Les installations d'entreposage et de traitement des VHU (rubrique 2712-1)

- Rubrique 2717 relative aux installations de transit regroupement ou tir de déchets contenant des substances dangereuses ou mélanges dangereux supprimée

 

 

- Rubrique 2794 relative aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux créée

 

... Voir site :

 

https://www.red-on-line.fr/hse/blog/2018/06/22/modification-de-la-nomenclature-icpe-relative-aux-dechets-006413

 

Nouvelle nomenclature à juin 2018 : 

https://aida.ineris.fr/sites/default/files/gesdoc/30296/BrochureNom_v43public.pdf

sécurité

La nouvelle norme ISO 45001

 

La norme ISO 45001 remplace la norme OHSAS 18001 est enfin publiée !

 

Après quatre années de travail, plus de 60 pays se sont accordés sur un cadre commun pour soutenir les efforts des organismes en matière de santé et sécurité au travail (S&ST). L’ISO 45001 propose en cela une approche managériale, calquée sur les modèles éprouvés de l’ISO 9001 pour la qualité et de l’ISO 14001 sur l’environnement. Objectif : procurer des lieux de travail sûrs et sains en prévenant les traumatismes et les pathologies liés au travail.

 

https://normalisation.afnor.org/actualites/sante-securite-travail-liso-45001-publiee/

 

Cette nouvelle norme prône l'anticipation et facilite la mise en place de systèmes de management intégrés dans lesquels la qualité et l'environnement ont toute leur place.

Article CeR QSE Conseil, entreprendre Article de CeR QSE Conseil dans le magasine Entreprendre

EVENEMENT

 

CeR QSE Conseil dans le magazine "Entreprendre" dossier spécial "Consulting et Management"

 

http://www.entreprendre.fr

 

Numéro 275 novembre 2013

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