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Actualité

Nouvelle prestation de rédaction de documents personnalisés : DOCUMENTS UNIQUES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

 

Nouveau Création de SYLCEO formation

Plateforme de formation en e-learning

 

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Actualité

Les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001

OFFRE 2018

Notre offre 2018 adaptée à tous les secteurs d'activité
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Nouvelle prestation formation

CeR QSE Conseil et Fabre Conseil associent leurs compétences et crééent SYLCEO Formation pour vous proposer des formations complètes et sur-mesure

Contacts :

- Céline RIZZO - CeR QSE Conseil - 06.15.54.43.2606.15.54.43.26 - www.cer-qse-conseil.com

Sylvie Fabre - Fabre Conseil - 06.10.52.35.9106.69.47.58.46

 

CeR QSE Conseil certifié par l'AFNOR "conforme en formation professionnelle" reconnu par le CNEFOP et dans le respect de l'article R. 6316-1 du code du travail

 

CeR QSE Conseil met à votre disposition un nouveau type de prestation : la rédaction de documents personnalisés pour vos systèmes de management qualité sécurité et environnement

 

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre page :

 

Rubrique - Nos services - Rédaction de documents

 

qualité

Qualité de la formation professionnelle

 

 

Toutes les actions de formation financées par des fonds paritaires ou publics devront, à compter du 1er janvier 2017, répondre aux critères de qualité fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (JO 1er juillet 2015).

 

 

 

Les actions de formation visées par le décret sont celles entrant dans le champ de la formation professionnelle continue décrites à l’article L.6313-1 du code du travail auxquelles doivent, s’adjoindre les prestations de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (QR DGEFP 12/01/2016 - question n°1).

 

Les organismes sous-traitants doivent respecter les critères qualité. Les financeurs et les organismes de formation doivent donc faire preuve d’une « vigilance accrue sur les moyens et les modalités de mise en œuvre des actions » dans le cadre de la sous-traitance. Notamment, les contrats de sous-traitance doivent comporter tous les éléments utiles garantissant que la prestation respectera les critères de qualité sous la responsabilité du donneur d’ordre.

 

En pratique, les organismes de formation ont deux possibilités :

- S'inscrire sur le site DataDock et produire les documents demandés (21 indicateurs)

- Obtenir un label ou certificat émanant d'organismes inscrit sur le site du CNEFOP (http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/01-certifications-et-labels-generalistes.html) afin de prouver leur conformité au décret et le signaler sur le site Datadock

 

En effet, pour élaborer leur catalogue de référence, les organismes financeurs peuvent se fonder sur les certifications et labels « qualité » reconnus par le CNEFOP ou définir eux-mêmes des modalités de contrôle. En conséquence, la détention d’un label ou d’une certification « qualité » reconnue par le CNEFOP n’est pas une obligation mais elle doit simplifier la démarche de référencement auprès des organismes financeurs.

De fait, il est ainsi acquis que s’agissant des financeurs qui utiliseront le Data dock, les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le CNEFOP vont bénéficier d’une procédure simplifiée de référencement au data dock : contrairement aux autres organismes de formation, ils n’auront pas fournir les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs.

Ils devront simplement justifier de leur certification dans le Datadock.Retour ligne automatique
Pour plus d’informations concernant la plateforme Data dock, vous pouvez consulter le site de la plateforme https://www.data-dock.fr/

 

Critères de la qualité des actions de formation professionnelle continue

 

Les critères retenus pour apprécier la qualité d’une action de formation sont les suivants :
• Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé 
• Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics des stagiaires 
• Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation 
• Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations 
• Conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus 
• Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

 

Pour en savoir plus :

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Decret-qualite-de-nouveaux-criteres-applicables-au-1er-janvier-2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&categorieLien=id

http://www.cnefop.gouv.fr/

Environnement

La loi pour la biodiversité

 

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 20 juillet la loi sur la biodiversité.

 

 

Les points de vue sur cette loi sont assez partagés. Néanmoins, plusieurs ONG s'accordent à dire qu'elle contient de grandes avancées pour la protection de notre environnement.

Voici quelques unes des mesures décidées :

 

- Non régression du droit de l'environnement

- Zéro perte nette de biodiversité

- Inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil apparaît

- Création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFG)

- Interdiction des insecticides néonicotinoïdes au 1er septembre 2018

- Dispositions relatives aux obligations réelles environnementales

- La loi permet également la ratification du protocole de Nagoya

 

 

Plus d'information sur le site Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-adoption-neonicotinoides-agence-27255.php4

Actualités glyphosate

 

Autorisation du glyphosate : la Commission européenne reporte son vote

 

L’autorisation du glyphosate arrive à échéance en Europe à la mi-décembre. Un vote organisé par la Commission européenne devait se tenir le mercredi 25 octobre pour décider de l’éventuel renouvellement de cette autorisation, de sa durée et de ses conditions.

Il n’y aura finalement pas de vote à la Commission européenne sur le glyphosate pour l'instant.

Le comité d’experts européens chargé du dossier devrait se réunir dans les prochains jours. La Commission va «réfléchir» après avoir pris note des positions des différentes délégations, et fixera « sous peu » une nouvelle date de réunion, a-t-elle indiqué dans un court message.

Le prolongement de l’autorisation d’utiliser le glyphosate divise, à l’appui des risques sanitaires encourus par les agriculteurs qui l’utilisent puis par les consommateurs qui l’ingèrent.

Le Parlement a accentué la pression sur la Commission européenne pour qu’une solution progressive de sortie soit trouvée dans les cinq ans. Si bien que, dans la soirée, la Commission, qui proposait jusque-là de prolonger la licence pour dix ans, a fait un pas : elle s’est dite favorable à un renouvellement pour cinq à sept ans.

 

Pour rappel : Glyphosate : ce composant soulève l’inquiétude des consommateurs, la colère des agriculteurs et préoccupe jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement. Cet herbicide connu à travers le Roundup, produit phare de la firme américaine Monsanto, est au cœur d’un scandale sanitaire depuis plusieurs mois alors que l’ONG Générations Futures en a retrouvé des traces dans des céréales, des légumineuses et des pâtes vendues en grande surface. (Source Le Parisien). Le 10 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), qui dépend de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), classe le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme ». « Sur la base de 350 études scientifiques indépendantes ».

sécurité

Vers la nouvelle norme ISO 45001

 

La norme ISO 45001 remplacera la norme OHSAS 18001sur le thème de la santé et la sécurité au travail

 

L'ISO / PC 283 / WG1, groupe de travail chargé de l'élaboration de la nouvelle norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), s'est réuni à Vienne début février pour examiner les modifications soumises à la version DIS du projet Norme ISO 45001.

 

Au cours de cette rencontre, le groupe de travail a achevé l'examen des commentaires reçus au cours des réunions tenues en novembre 2016 en Lituanie, au cours desquelles les textes du deuxième projet de norme internationale (DIS2) ont été approuvés (pour la majorité des articles 4 à 10).

 

Voici le calendrier prévisionnel :

 

  • Février 2017 - Modification et préparation du DIS2 (initialement prévu pour mars 2017)
  • Mars 2017 – Publication du DIS2 pour traduction (auparavant avril / mai 2017)
  • Fin mai 2017 - Scrutin DIS2 (précédemment juin / juillet 2017)
  • Fin juillet 2017 - Résultats du vote DIS2 et commentaires
  • Septembre 2017 – Les groupes de travail PC283 et WG1 se réunissent pour examiner les résultats du scrutin DIS2

 

La prochaine réunion de l'ISO / PC 283 / WG1 se tiendra à Malacca (Malaisie) du 18 au 23 septembre 2017, où les résultats du scrutin DIS2 et les commentaires qui en découlent seront examinés pour déterminer les prochaines étapes du processus de développement.

 

Si le DIS2 est approuvé et que l'étape finale de la norme internationale (FDIS) n'est pas requise, la publication pourrait se faire dès octobre / novembre 2017. Toutefois, si le FDIS est nécessaire, la publication se fera probablement en mars 2018.

 

http://www.lrqa.fr/actualites/Calendrier-de-publication-de-la-norme-ISO-45001.aspx

Article CeR QSE Conseil, entreprendre Article de CeR QSE Conseil dans le magasine Entreprendre

EVENEMENT

 

CeR QSE Conseil dans le magazine "Entreprendre" dossier spécial "Consulting et Management"

 

http://www.entreprendre.fr

 

Numéro 275 novembre 2013

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